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Brouillon : ce texte doit être validé par un avocat avant l’ouverture publique de TCG Market.

Règles de modération

Ce qui est interdit, comment nous modérons et comment contester une décision.

1. Contenus et comportements interdits

Contrefaçons, reproductions et « proxys » ; annonces trompeuses ou photos qui ne correspondent pas à l’article ; transactions ou contacts hors plateforme ; contenus injurieux, haineux ou illicites ; manipulation des évaluations ; comptes multiples.

2. Détection et signalements

Certaines annonces sont masquées automatiquement (termes interdits) en attendant une vérification humaine. Tout membre peut signaler une annonce, un profil, un message ou une évaluation : il reçoit un accusé de réception puis la décision motivée.

Des signaux de risque (litiges, signalements fondés, annonces masquées) sont enregistrés. Au-delà d’un seuil, une restriction temporaire peut s’appliquer automatiquement, puis le compte est vérifié par l’équipe.

3. Sanctions graduées

Avertissement ; restriction (plafond de nouveau vendeur, versements retenus) ; suspension (annonces masquées, achats et ventes bloqués) ; exclusion définitive. Chaque sanction est motivée et notifiée au membre, avec sa durée.

4. Contestation

Toute décision peut être contestée en répondant à l’e-mail de notification. Un autre membre de l’équipe réexamine le dossier. Les décisions sont conservées dans un journal interne, conformément au règlement européen sur les services numériques (DSA).