Brouillon : ce texte doit être validé par un avocat avant l’ouverture publique de TCG Market.
Politique de confidentialité
Quelles données nous traitons, pourquoi, combien de temps, et tes droits.
1. Responsable du traitement
[raison sociale de la société éditrice], [adresse du siège]. Contact : [adresse e-mail dédiée aux données personnelles].
2. Données traitées et finalités
Compte (e-mail, pseudo, téléphone, mot de passe chiffré) : fournir le service et sécuriser les comptes (exécution du contrat).
Transactions (commandes, adresses de livraison, paiements, messages, litiges) : exécuter les ventes et la protection acheteurs (contrat) et respecter nos obligations comptables (obligation légale).
Informations fiscales des vendeurs (NIF, date de naissance) : déclaration DAC7 à l’administration fiscale (obligation légale).
Données de connexion et signaux de risque : prévenir la fraude et protéger les membres (intérêt légitime).
3. Durées de conservation
Compte : tant qu’il est actif. Données de transaction et de facturation : 10 ans (obligations comptables). Informations DAC7 : 10 ans. Journaux de connexion : 1 an. À la suppression du compte, les données personnelles sont effacées ou anonymisées, sauf celles que la loi impose de conserver.
4. Destinataires
Prestataire de paiement (Stripe), hébergeur et prestataire d’e-mails situés dans l’Union européenne, administration fiscale (DAC7). Aucune donnée n’est vendue ni utilisée à des fins publicitaires.
5. Cookies
Nous n’utilisons que des cookies nécessaires au fonctionnement du site : session de connexion, thème et langue. La mesure d’audience se fait sans cookie et sans donnée personnelle. Aucun consentement n’est donc requis.
6. Tes droits
Tu peux accéder à tes données, les rectifier, les exporter ou supprimer ton compte depuis la page « Mes données » de ton compte, ou nous écrire. Tu peux aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).